Ce compte-rendu sommaire vous permet de connaître les décisions prises par le Conseil Municipal, le procès-verbal pouvant être consulté en Mairie.
Présents : C.VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, E. LENOURRY, D. SCHÜWY, J.P SOR, N. ABBAL, L. GUEGAN, H. GRANIER, C. ORTSTEIN, S. PUJOL, C. CUENI, M. DEFAZIO, B. GRYNFELT, I. BUFFET- PICHON, D. MARCH, F. LANGIN, H. CABANEL, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE - TOUSSAINT, O. JANUSZEWSKI - CROCHEPEYRE
Mandats : S. SANTA à H. GRANIER, J. ROMIEU à D. MARCH.
Absents excusés: D. TUR. Secrétaire de séance : Madame MOULARD est élue à l'unanimité secrétaire de séance. 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2010
Mme CUENI demande à nouveau des précisions sur les fluides mentionnés dans la convention ANEMOS. Au point 14 : M. LABATUT demande que le lotissement le Grand siècle soit rajouté au procès - verbal.Au point 2 : M. GRANIER demande que le nombre de voix obtenues par les listes soit rajouté. Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Mme CUENI quitte la séance sans donner procuration. M. VISTE rappelle qu'une demande initiale auprès de l'État au titre de la DDR 2010 avait été de 110 000 euros. Il convient après discussion avec les services de l'État de demander une subvention actualisée de 545 332 euros.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de subvention - DDR 2010. 3 - Adoption règlement cantine / garderie
M. J-P SOR arrive en séance.Mme SCHÜWY relate le changement proposé au règlement précédent, chaque conseiller ayant été destinataire du compte rendu de la commission affaires scolaires qui traitait de cette question.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le règlement cantine /garderie. 4 - Approbation de la convention de passage entre HERAULT ENERGIES et la commune - Lieu dit La Pascale.
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse et précise que le tracé des réseaux est joint en annexe.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le projet de convention commune / HERAULT ENERGIES. 5- Autorisation de prise de possession par la commune d'un bien sans maître situé Avenue d'Espondeilhancadastré section AB parcelle n° 787
Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse et rappelle l'intérêt de faire respecter sur cette parcelle les servitudes qui grèvent actuellement ce bien en le récupérant dans le domaine privé de la commune. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette prise de possession par la commune de la parcelle AB 787. 6 - Nomination de la rue du lotissement « le Chemin des Lauriers »
Mme ROMIEU arrive en séance à 19h06. M. le Maire ajourne cette question. 7- Taxes locales sur la Publicité Extérieure.
M. VISTE donne lecture de la note de synthèse et relate l'historique des taxes antérieurement appliquées sur la commune. Sont explicités les modes de taxation suivant les supports et leurs surfaces.La mise en œuvre sera précédée d'une rencontre avec ces entreprises afin de les informer sur les modalités de taxation à venir.
Le Conseil Municipal valide à la majorité l'institution de cette taxe, 1 voix contre. 8 - Modification budgétaire n°2
M. VISTE donne lecture de la note de synthèse et propose au vote la décision modificative n° 2. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette décision modificative n° 2.
9 - Création des postes d'emplois saisonniers
Afin de palier aux absences durant les congés d'été, il convient de créer des emplois saisonniers M. VISTE donne la liste des personnes embauchées.
Le Conseil Municipal valide la création des postes d'emplois saisonniers.
10 -Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
M. VISTE relate la réglementation relative à la prime de responsabilité des emplois de direction et donne lecture de la note de synthèse. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
11 - Création d'un poste de contrôleur principal.
A la suite d'une réussite à l'examen M. CRETTE est proposé contrôleur principal.
Le Conseil Municipal valide la création du poste de contrôleur principal.
12 - Compte rendu de la délégation L21 22 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire donne lecture des décisions n°2010-011 : Location d'un logement communal. n°2010-012 : Marché de maîtrise d'œuvre : restauration des parements extérieurs façades Nord - Ouest et Sud de l'église Sainte Basilisse : attribution du marché 13 - Questions diverses
M. le Maire redit les préoccupations de développement durable. Une réflexion au titre d'un agenda 21 mérite d'être engagée d'ici la fin de l'année 2010. Il énonce en effet l'intérêt que portent les grands thèmes de l'agenda 21. Ø Visite Marché U Ø Sécurisation prolongement de la rue G. BRASSENS Ø Anniversaire CCAS Ø Nettoyage camp de ROMS Ø Affaires scolaires Ø Zone Bleue
