arrêtés
Cette rubrique vous permet de consulter les différents Arrêtés.
Liste des parcelles faisant l'objet d'un dégrevement de taxe sur les propriétés non baties
GEL_AVRIL_2021_-_DEGREVEMENT_-_LISTE_1.pdfGEL_AVRIL_2021_-_DEGREVEMENT_-_LISTE_2.pdf
Prescription pour la mise à l'enquête publique du projet zonage et règlement de gestion des eaux pluviales
Catastrophe naturelle 17 juin 2020
arrete_CAT_NAT_17_juin_2020_INTE2014522A.pdf
La liste des conseillers du salarié de l’Hérault é été révisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2020. Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs n°157 du 9 octobre 2020 dans lequel est paru l’arrêté2020-10-09-157_Recueil_n157_du_9_octobre_2020_pages_41_à_57.pdf
